Politique en matière d’intelligence artificielle

Le mandat de Musique et film Manitoba est de soutenir les industries de la musique et du cinéma du Manitoba et de promouvoir la créativité humaine et la participation active à la création d’oeuvres culturelles. Bien que les technologies d’intelligence artificielle (IA) puissent améliorer l’efficacité ou faciliter certains aspects de la production, elles soulèvent également des questions d’éthique, de droit, de biais et d’environnement.

Les technologies d’IA peuvent être formées sur des oeuvres non autorisées ou protégées par le droit d’auteur et présenter des risques de contrefaçon. Il incombe aux demandeurs de s’assurer que tous les droits sous-jacents à leur projet sont protégés et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Les projets entièrement générés par l'IA ou utilisant des technologies d'IA ne sont pas admissibles au financement.

Les projets dont le contenu créatif principal (enregistrement musical, composition musicale, scénarios, oeuvres audiovisuelles, images ou autres éléments créatifs essentiels) est généré par l'IA sans contribution humaine significative ne sont pas admissibles au financement.

Les projets intégrant des éléments d'intelligence artificielle peuvent être admissibles à un financement si le demandeur peut prouver que :

• L’oeuvre résultante est entièrement protégeable par le droit d'auteur canadien, et
• La contribution humaine substantielle, la prise de décision créative et le contrôle peuvent êtreclairement démontrés.

Les demandes qui ne répondent pas à ces critères seront jugées irrecevables.

Toute utilisation de l’IA dans la création d’un projet doit être intégralement divulguée dans le formulaire de demande et dans le rapport final du projet. Musique et film Manitoba évaluera l’utilisation de l’IA au cas par cas, conformément à son mandat, aux critères d’admissibilité du programme et aux présentes lignes directrices. L’utilisation de l’IA dans tout contenu créatif peut avoir une incidence sur l’admissibilité.

Musique et film Manitoba se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires et de refuser les demandes dont l’utilisation de l’IA est incompatible avec ces principes.