Le programme Spectacles

SPECTACLES — LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LES TOURNÉES

 

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Stimuler le développement de nouveaux marchés pour les produits d’enregistrement sonore du Manitoba et offrir aux artistes exécutants manitobains la possibilité d’atteindre le public et de commercialiser leur musique à l’échelle nationale et internationale par le biais de tournées.

 

EXIGENCES DU PROGRAMME POUR LES DEMANDEURS

Demandeurs admissibles : Les demandeurs doivent être des artistes résidents du Manitoba. La personne-ressource peut être une personne représentant l’artiste (par exemple, son gérant, sa maison de disque, son rédacteur de demandes de subvention).

 

Demandeurs non admissibles : Les services gouvernementaux, les agences publiques et les autres institutions publiques, ainsi que les sociétés de radiodiffusion publiques ou privées, ne sont pas admissibles. Les organismes sans but lucratif et les entreprises caritatives ne sont pas admissibles.  

 

Exigence de résidence au Manitoba : Un résident du Manitoba est une personne qui a le droit légal de séjourner, de travailler et de demeurer au Canada, qui réside actuellement au Manitoba et ce, depuis au moins 365 jours avant la date de sa demande auprès de Musique et film Manitoba. Dans le cas des sociétés de personnes ou des sociétés manitobaines, au moins 50 % des administrateurs doivent satisfaire à ces critères d’admissibilité. Musique et film Manitoba se réserve le droit d’exiger une preuve de résidence de tous les candidats.

 

Si leur demande de financement est approuvée, les nouveaux candidats doivent fournir une preuve qu’ils satisfont aux exigences de résidence du Musique et film Manitoba. Cette preuve peut être une facture indiquant leur nom et leur adresse actuelle, ou une pièce d’identité officielle valide indiquant leur nom et leur adresse. Musique et film Manitoba se réserve le droit d’exiger une preuve de résidence de tous les candidats.

 

Âge minimum : Veuillez noter que l’âge minimum pour présenter une demande aux programmes de Musique et film Manitoba est de 18 ans. Si l’artiste est mineur et âgé d’au moins 16 ans, un parent ou tuteur légal peut présenter une demande en son nom. Aucun membre d’un groupe ou d’une formation musicale ne peut être âgé de moins de 16 ans.

 

Nouveaux demandeurs : Musique et film Manitoba aimerait vous aider à préparer la meilleure demande de financement possible. Veuillez fixer un rendez-vous avec notre coordonnatrice des programmes de musique avant de présenter votre demande afin de vous assurer que vous comprenez bien nos programmes et leurs exigences.

 

L’artiste/demandeur doit être membre en règle : Aucune nouvelle demande ne sera approuvée si le requérant est associé à une demande arriérée ou à des remboursements tardifs auprès de Musique et film Manitoba.

 

Enregistrement des entreprises et informations bancaires : Une entreprise enregistrée n’est pas obligatoire pour accéder au plafond annuel de 7 500 $ du programme Spectacles. Par contre, pour accéder au plafond annuel de 15 000 $, le demandeur doit être une entreprise enregistrée ou une société constituée au Manitoba. Veuillez communiquer avec l’Office des compagnies pour enregistrer le nom de votre entreprise. Dans le cas d’un demandeur âgé de moins de 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit être signataire sur l’enregistrement de l’entreprise. Pour accéder au plafond annuel de 15 000 $, cette entreprise enregistrée ou société constituée doit aussi détenir un compte de chèques valide du Manitoba qui sera utilisé pour le projet.

 

Financement additionnel : Les demandeurs aux programmes de Musique et film Manitoba sont encouragés à faire demande à FACTOR, au Conseil des Arts du Canada et à MUSICACTION s’ils satisfont aux exigences d’admissibilité de ces organismes et doivent indiquer les montants demandés à ces organismes dans le formulaire de demande de Musique et film Manitoba.
 

Devise : Toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens.

 
Environnement de travail respectueux : Tout demandeur cherchant à être financé par Musique et film Manitoba doit appliquer les principes d’un environnement de travail inclusif et respectueux. Cela implique de prendre toutes les mesures raisonnables pour : (i) encourager une culture de travail respectueuse, inclusive et favorable en promouvant la sensibilisation et l’éducation en matière de prévention du harcèlement ; (ii) fournir un mécanisme sûr pour signaler les incidents ou les allégations de harcèlement ou de comportements inappropriés, tout en soutenant et en protégeant les plaignants et les victimes ; et (iii) identifier et éliminer le harcèlement au travail en temps opportun. Tout demandeur qui ne respecte pas les principes indiqués ci-dessus se verra retirer tout financement accordé et ne sera pas autorisé à participer aux programmes financés par Musique et film Manitoba.

Politique de Musique et film Manitoba concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les demandes et les projets financés : Le mandat de Musique et film Manitoba est de soutenir les industries de la musique et du cinéma du Manitoba et de promouvoir la créativité humaine et la participation active à la création d’œuvres culturelles. Bien que les technologies d’intelligence artificielle (IA) puissent améliorer l’efficacité ou faciliter certains aspects de la production, elles soulèvent également des questions d’éthique, de droit, de biais et d’environnement.

 

Les technologies d’IA peuvent être formées sur des œuvres non autorisées ou protégées par le droit d’auteur et présenter des risques de contrefaçon. Il incombe aux demandeurs de s’assurer que tous les droits sous-jacents à leur projet sont protégés et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

 

Les projets entièrement générés par l'IA ou utilisant des technologies d'IA ne sont pas admissibles au financement.

 

Les projets dont le contenu créatif principal (enregistrement musical, composition musicale, scénarios, œuvres audiovisuelles, images ou autres éléments créatifs essentiels) est généré par l'IA sans contribution humaine significative ne sont pas admissibles au financement.

Les projets intégrant des éléments d'intelligence artificielle peuvent être admissibles à un financement si le demandeur peut prouver que :

 

• L’œuvre résultante est entièrement protégeable par le droit d'auteur canadien, et
• La contribution humaine substantielle, la prise de décision créative et le contrôle peuvent être clairement démontrés.
   

Les demandes qui ne répondent pas à ces critères seront jugées irrecevables.

 

Toute utilisation de l’IA dans la création d’un projet doit être intégralement divulguée dans le formulaire de demande et dans le rapport final du projet. Musique et film Manitoba évaluera l’utilisation de l’IA au cas par cas, conformément à son mandat, aux critères d’admissibilité du programme et aux présentes lignes directrices. L’utilisation de l’IA dans tout contenu créatif peut avoir une incidence sur l’admissibilité.

 

Musique et film Manitoba se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires et de refuser les demandes dont l’utilisation de l’IA est incompatible avec ces principes.

SPECTACLE — LIGNES DIRECTRICES POUR LES TOURNÉES  

Investissement de Musique et film Manitoba : Pour les demandeurs ayant une sortie en cours financée par MFM et une entreprise enregistrée ou une société constituée, la participation financière de Musique et film Manitoba peut atteindre 60 % de la somme des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $ par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

 

Pour les demandeurs n’ayant pas de sortie en cours financée par MFM, ou qui n’ont pas d’entreprise enregistrée ou de société constituée, la participation financière de Musique et film Manitoba peut atteindre 60 % de la somme des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 7 500 $ par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

 

L’aide financière sera versée selon un calendrier préétabli, pour autant que le bénéficiaire respecte les exigences en matière de rapports. La participation financière prendra la forme d’une subvention.

 

Spectacles — détails concernant les demandes de soutien pour les tournées : Tous les demandeurs doivent joindre un itinéraire détaillé de la tournée et un plan de mise en marché comprenant des informations sur la sortie, la distribution et les plans promotionnels propres à la tournée.

 

Critères pour les tournées : Afin d’être reconnu comme une tournée, le calendrier doit comprendre au moins quatre (4) représentations confirmées, s’étalant sur quatre (4) jours différents et avec un maximum de trente (30) jours de pause entre les représentations. Les représentations présentées dans la ville de résidence de l’artiste ainsi que celles qui ont lieu dans un rayon de 150 kilomètres de la ville de résidence de l’artiste ne sont pas considérées comme dates de tournée admissibles.

 

Représentations lors de festivals : Si des concerts sont donnés sur plusieurs jours lors d’un festival, ces représentations comptent pour un maximum de deux (2) dates de tournée, quel que soit le nombre total de représentations données au cours du festival.

 

Projets non financés par Musique et film Manitoba : Les demandes de soutien pour les tournées pour des projets dans lesquels Musique et film Manitoba n’a pas d’intérêt financier peuvent être admissibles, à la condition de satisfaire ou même de surpasser tous les critères d’admissibilité.

 

Délai prescrit pour la sortie de l’enregistrement : Si le demandeur demande un financement au programme Spectacles pour un enregistrement existant, la demande doit être en lien avec un album simple, un maxi-disque ou un album complet ayant fait l’objet d’une sortie commerciale et d’une mise en marché à grande échelle sur toutes les grandes plateformes numériques de distribution de musique. Si la demande au programme est pour un enregistrement qui n’a pas encore été lancé, la demande ne peut être reçue plus de six mois avant la date de sortie. Dans le cas d’une demande au programme Spectacles pour un enregistrement déjà lancé, la demande doit être reçue dans les deux (2) ans qui suivent la date de sortie canadienne de l’enregistrement.

Les enregistrements doivent être masterisés et prêts à être diffusés au moment du dépôt de la candidature. 

La sortie du premier simple d’un maxi-disque ou d’un album complet marque le début de la fenêtre de sortie admissible de deux ans pour ce maxi-disque ou album complet.

 

Artistes de l’extérieur de la province financés par le programme Production de Musique et film Manitoba : Les artistes exécutants de l’extérieur de la province qui ont reçu un financement de Musique et film Manitoba pour leur sortie en cours sont admissibles au programme Spectacle. La participation financière de Musique et film Manitoba peut atteindre 60 % de la somme des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 7 500 $ par exercice financier.

 

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES

Date limite : Pour être admissibles, les demandes complètes doivent être soumises à Musique et film Manitoba avant la date prévue du début de la tournée devant public proposée ou avant que tout coût ne soit engagé. Toute dépense effectuée avant le dépôt de la demande ne sera pas reconnue comme dépense admissible. Les demandes peuvent être soumises à n’importe quel moment de l’année.

 

Réception des demandes par le portail de gestion des demandes seulement : Musique et film Manitoba accepte uniquement les demandes soumises par l’entremise du portail de gestion des demandes.

 

Formulaires de demande : Les demandes doivent être présentées à l’aide des formulaires et des modèles de documents fournis par Musique et film Manitoba dans le portail de gestion des demandes. Les budgets et autres documents rédigés personnellement ne seront pas acceptés. Les demandes incomplètes seront refusées.

 

DÉPENSES ADMISSIBLES

Dépenses admissibles : Tous les coûts relatifs à la tournée sont admissibles. Ces coûts doivent être établis au préalable dans un budget soumis au même moment que la demande et approuvés par Musique et film Manitoba.

Délai de grâce de 30 jours : Les dépenses engagées plus de trente (30) jours avant la date de soumission de la demande ne seront pas acceptées.

 

Dépenses liées aux subventions : Les dépenses ne peuvent être comptabilisées dans plusieurs subventions Musique et film Manitoba, qu’il s’agisse de salaires (ou de fractions de salaires), de frais ponctuels, de travaux contractuels ou de toute autre dépense. Des exceptions peuvent être accordées si les frais de déplacement ou de permis de travail de l'artiste doivent être engagés avant la période de 30 jours. Veuillez contacter le personnel Musique et film Manitoba par courriel avant d'engager de telles dépenses afin d'obtenir une autorisation.

 

Coûts internes et entre parties liées : Les coûts internes ne sont pas acceptés comme dépenses admissibles. Les demandeurs doivent déclarer dans leur budget toutes les opérations entre parties liées et celles effectuées dans des conditions de non-concurrence. Les dépenses entre parties liées ne sont acceptées que si la personne possède une expérience professionnelle dans le domaine du service fourni et qu’elle possède une entreprise ou une société enregistrée. De plus, les dépenses sont acceptées à la discrétion du personnel de Musique et film Manitoba et seulement si Musique et film Manitoba peut établir la juste valeur marchande du service rendu. Les parties liées doivent être déclarées dans le formulaire de demande.

 

Le kilométrage et les frais de carburant : Musique et film Manitoba permet des coûts d’utilisation de véhicules personnels à 0,58 $ / km, ce qui peut être réclamé à la place des dépenses de carburant. Afin de réclamer le kilométrage, veuillez inclure une facture indiquant le nombre de kilomètres au compteur, de début et de fin (un formulaire à cet effet est fourni dans le dossier des documents de rapport de coûts). Les reçus de carburant ne seront acceptés que si le demandeur loue un véhicule. Le demandeur ne peut réclamer que l’essence ou le kilométrage, et non les deux.  
 

Dépenses pour tournées promotionnelles : Le montant des dépenses pour les tournées promotionnelles est limité à 750 $.

 

Indemnités journalières et honoraires des artistes : Ces coûts peuvent être payés en espèces et être soumis à des fins de rapport de coûts sur un seul reçu par personne indiquant le montant total payé. Un reçu valide doit être signé par chaque bénéficiaire réclamant les indemnités et les honoraires. Le montant des honoraires des artistes permis ne peut pas dépasser 300 $ par artiste par spectacle et ces honoraires peuvent être considérés comme service donné à titre gratuit ou payés, ou une combinaison des deux. Les indemnités journalières admises sont les suivantes :

 

• Canada = 60 $ par jour par artiste
• États-Unis = 80 $ par jour par artiste
• International = 100 $ par jour par artiste

 

Investissements à titre gratuit : Les investissements à titre gratuit seront considérés comme des coûts admissibles. Musique et film Manitoba acceptera comme investissement à titre gratuit un maximum de 25 % des coûts finaux approuvés. Les honoraires des artistes peuvent être offerts à titre gratuit jusqu’à concurrence de 300 $ par jour, par personne exécutante, et un reçu valide signé doit être soumis pour le rapport des coûts.

 

Frais administratifs : Les frais administratifs sont considérés comme des coûts admissibles pour les tournées devant public. Musique et film Manitoba admettra des frais administratifs allant jusqu’à 1 500 $ ou 15 % des dépenses totales approuvées du projet, soit le moins élevé des deux montants. Les frais administratifs ne sont pas admissibles pour les concerts en ligne.

 

PARTICIPATION FINANCIÈRE

Plan de financement : Les demandeurs doivent fournir la preuve de leur capacité financière à gérer et à mener à bien le projet, basé sur le budget soumis. Un plan de financement doit être soumis avec la demande. Le plan de financement peut consister en une déclaration écrite indiquant comment le demandeur prévoit de financer le déficit budgétaire non couvert par le financement de Musique et film Manitoba ou d’autres fonds et revenus.

 

Paiements et avances : Les fonds seront versés selon un calendrier préétabli, pour autant que le bénéficiaire respecte les exigences en matière de rapports. Le calendrier sera le suivant : 60 % du montant de l’engagement de Musique et film Manitoba à la signature du contrat de financement de Musique et film Manitoba, et 40 % après la réception et l’examen par le personnel du rapport d’achèvement et des preuves de paiement satisfaisantes (chèques annulés, reçus de virement en ligne, reçus de cartes de crédit et mandats‑poste), y compris les livrables tels que les rapports écrits, le matériel promotionnel, les vidéos ou les enregistrements.

 

Contributions au financement : Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources de financement pour le projet. L’aide financière de Musique et film Manitoba, combinée à tout autre financement, y compris celui en provenance d’émissions de radio gouvernementales ou terrestres, ne peut dépasser 100 % du budget total admissible.

 

Financement pour les vitrines : Lorsqu’un artiste reçoit de l’aide de la part de Manitoba Music pour un concert vitrine faisant partie d’une tournée financée par Musique et film Manitoba, les contributions combinées de Musique et film Manitoba et de Manitoba Music ne peuvent pas dépasser 50 % du budget de la tournée.

Logo et mention de Musique et film Manitoba : Le logo de Musique et film Manitoba doit figurer sur tous les matériels de mise en marché et de promotion associés au projet, et une copie de chaque article doit être soumise avec les documents de rapport final. Veuillez consulter la page « Ressources » de notre site Web pour les graphiques prêts à l’impression.

 

Approbation : L’approbation de toutes les demandes est à la discrétion de Musique et film Manitoba. Musique et film Manitoba pourrait imposer des modifications au budget présenté.

 

Changements au projet : Il incombe au demandeur d’informer Musique et film Manitoba de toute modification apportée au budget initial, à l’orientation artistique ou à la structure de financement du projet afin que le projet demeure admissible pour le financement.

 

RAPPORT FINAL

Exigences en matière de rapport d’achèvement : Un rapport des coûts complet doit être soumis à l’aide du modèle fourni par Musique et film Manitoba. Les honoraires des artistes ne sont acceptés que sur le modèle de facture pour les services d’artistes fourni par Musique et film Manitoba. Veuillez utiliser votre formulaire de budget original afin de suivre les dépenses concernant le projet. Les demandeurs doivent conserver les factures et les reçus directement liés au projet, ainsi que les preuves de paiement correspondantes. Lorsque Musique et film Manitoba aura examiné le rapport des coûts, les coûts seront soumis à une vérification au hasard. Pour les coûts sélectionnés pour fins de vérification, Musique et film Manitoba exigera les copies des reçus en question et les preuves de paiements correspondantes.

 

Musique et film Manitoba n’accepte comme preuves de paiement que les pièces suivantes :

●    Une copie du RECTO et du VERSO d’un chèque compensé

●   Une copie de relevé de carte de crédit où le bénéficiaire de la somme et le montant versé sont clairement indiqués

●    Une copie d’un relevé de virement bancaire ou de virement en ligne

●    Une copie d’un mandat-poste

 

Les rapports de coûts doivent être soumis par l’entremise du portail de gestion des demandes de Musique et film Manitoba. Des liens pour accéder aux éléments financés par la demande doivent être inclus dans votre rapport d’achèvement.

 

Vérification de services : Musique et film Manitoba effectuera une analyse aléatoire des factures et des preuves de paiement. Pour ce faire, Musique et film Manitoba devra communiquer avec les fournisseurs et bénéficiaires aux fins de vérification.

 

Copies des reçus : Les demandeurs doivent conserver les copies originales des reçus qu’ils présentent avec le rapport final. Seules les numérisations des reçus originaux doivent accompagner la documentation relative au rapport d’achèvement.

 

Paiements admissibles : Les paiements en espèces ne seront acceptés que pour les dépenses inférieures à 150 $ qui sont corroborées par des reçus de fournisseurs reconnus. Les paiements en espèces versés à des fournisseurs qui ne sont pas reconnus ou qui s’élèvent à plus de 150 $ ne seront pas admissibles. Les honoraires des artistes de 300 $ ou moins qui sont payés en espèces sont exemptés de la limite de paiement de 150 $.

Musique et film Manitoba se réserve le droit de revoir et de modifier en tout temps les lignes directrices du Programme Spectacles
 

Tous les formulaires requis se trouvent sur le site Web de Musique et film Manitoba sous la rubrique « Programmes pour la musique ».