Crédit du Manitoba pour les coûts de main-d’œuvre

(Pour les lignes directrices détaillées, veuillez voir le lien ci-dessous)

Recevez jusqu’à 65 % de la main-d’œuvre manitobaine admissible avec le Crédit pour les coûts de main-d’œuvre.

Les détails : Combinez vos primes ! Augmentez votre crédit d’impôt jusqu’à 65 % en vous qualifiant pour la Prime pour tournages fréquents, la Prime du producteur manitobain et la Prime pour tournage en zone rurale.

• Taux de base de 45 % sur les dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles.
• La Prime pour tournages fréquents : Augmentez de 10 % votre taux de base sur le troisième film tourné dans une période de 2 ans. Conservez la prime de 10 % sur les projets ultérieurs en maintenant un volume de production de 3 films par période de 2 ans.
• La Prime du producteur manitobain : Augmentez de 5 % votre taux de base en coproduisant votre projet avec une productrice ou un producteur manitobain.
• La Prime pour tournage en zone rurale : Augmentez de 5 % votre taux de base en tournant au moins 50 % de vos journées de tournage au Manitoba à 35 km ou plus du centre-ville de Winnipeg.

Et encore mieux—avec la valeur ajoutée du Crédit d’impôt fédéral pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP), le crédit maximal de 65 % de la main-d’œuvre manitobaine admissible peut atteindre jusqu’à 70,6 % de la main-d’œuvre manitobaine admissible.

Qu’est-ce que le Crédit d’impôt pour les coûts de main-d’œuvre ?

Le Crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos a été annoncé en 1997. Le Crédit pour les coûts de main-d’œuvre offre aux sociétés de production un crédit d’impôt entièrement remboursable calculé sur les dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles. Le taux de base est de 45 % et des primes supplémentaires peuvent s’y ajouter afin d’augmenter le taux jusqu’à 65 % des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles.

Qui est admissible ?

Afin d’être admissible, la société requérante doit avoir un établissement permanent au Manitoba (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu), être constituée en corporation au Canada (incorporation provinciale ou fédérale), être une corporation imposable au Canada et avoir comme activité commerciale principale la production de films ou de vidéos. Au moins 25 % des salaires et des traitements versés par la corporation aux employé.es doivent être versés à des employé.es manitobain.es admissibles et pour du travail effectué au Manitoba, exception faite des documentaires.

Comment le terme « établissement permanent » est-il défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Manitoba ?

La Loi de l’impôt sur le revenu définit le terme « établissement permanent » en fonction de trois critères. Une corporation requérante doit satisfaire les exigences suivantes :

1. Avoir des camions de production ou des locaux pour bureaux sur place (un lieu d’affaires fixe);
2. Avoir des producteur.trices sur place (un.e employé.e ou un.e agent.e dans un endroit particulier autorisé.e à signer des contrats au nom de la corporation); et
3. Avoir de l’équipement de production sur place (utilise de l’équipement de production important dans un endroit précis de la province).

Y a-t-il des exigences relatives au contenu ?

Il n’y a pas d’exigences canadiennes ou manitobaines sur le contenu.

Quels projets sont admissibles ?

Les projets admissibles doivent être entièrement financés et comprennent les téléfilms, les documentaires, les longs métrages, les séries dramatiques, les émissions de variétés, les productions multimédias, les productions d’animation, les émissions pour enfants, les émissions musicales et les séries d’information, ainsi que les productions numériques et basées sur le Web.

Que se passe-t-il si je dois faire venir de la main-d’œuvre d’ailleurs ?

Lorsqu’une personne non résidente est embauchée en raison d’un manque de personnel manitobain qualifié, disponible et disposé à travailler, le salaire de la personne non résidente peut être considéré comme une dépense de main-d’œuvre admissible, pourvu que ce soit pour un poste technique admissible, qu’au moins un.e stagiaire manitobain.e reçoive une formation dans le cadre du projet pour chaque personne non résidente admissible et que le tout soit approuvé par la ou les organisations syndicales compétentes ou par une autorité approuvée conformément à la loi du Manitoba.

Y a-t-il un plafond sur les salaires des personnes non résidentes admissibles ?

Oui, il y a un plafond. Ce plafond est déterminé en fonction du montant des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles. La somme des salaires versés à des personnes non résidentes admissibles ne peut dépasser 30 % des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles si deux stagiaires du Manitoba reçoivent une formation par personne non résidente admissible ou ne peut dépasser 10 % des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles si un.e seul.e stagiaire du Manitoba reçoit une formation par personne non résidente admissible.

Qu’en est-il de l’actionnariat ?

Les actionnaires non manitobain.es ne compromettent pas l’admissibilité au crédit d’impôt.

Qu’en est-il de la coproduction ?

Le Crédit pour les coûts de main-d’œuvre du Manitoba est conçu pour encourager la collaboration avec des producteur.trices non résident.es du Manitoba.

Qu’en est-il du droit d’auteur et des limites par société ?

La détention du droit d’auteur n’est pas requise. Il n’y a aucune limite sur le nombre de demandes qu’une société peut présenter ni sur le montant de crédits d’impôt qu’elle peut solliciter.

Est-il permis de tourner à l’extérieur du Manitoba ?     

Étant donné que ce crédit d’impôt est basé sur les dépenses de main-d’œuvre et que le tournage à l’extérieur du Manitoba est nécessaire pour certains projets, il est permis de tourner à l’extérieur de la province conformément à l’esprit et au sens de la Loi.        

Qu’en est-il du crédit d’impôt fédéral ?

Le Crédit pour les coûts de main-d’œuvre du Manitoba peut être combiné au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) ou au Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP), lesquels sont administrés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) (1-888-433-2200).

Qu’en est-il du Crédit d’impôt du Manitoba pour les coûts de production ?

Les sociétés de production peuvent demander le Crédit pour les coûts de main-d’œuvre pouvant atteindre jusqu’à 65 % des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles, OU le Crédit pour les coûts de production pouvant atteindre jusqu’à 38 % des coûts de production manitobains admissibles, y compris les dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles. Une fois le projet terminé et tous les coûts de production payés, les sociétés requérantes admissibles devront choisir le crédit d’impôt le plus avantageux.

Documents de demande du Crédit pour les coûts de main-d’œuvre

Veuillez noter que nous n’acceptons les demandes que par notre portail de demande en ligne.

Les demandes dans le cadre de la Disposition déterminative doivent être faites dès que possible avant le début des prises de vues principales. Pour présenter une demande, il suffit d’envoyer la liste des postes qui seront pourvus par des personnes non résidentes et le nom de ces personnes à Musique et film Manitoba.

Si vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin, nous sommes là pour vous aider !

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