Crédit du Manitoba pour les coûts de production

(Pour les lignes directrices détaillées, veuillez voir le lien ci-dessous)

Recevez jusqu’à 38 % des coûts de production manitobains admissibles — le crédit d’impôt sur les coûts de production le plus compétitif au Canada !

Les détails : Ajoutez une prime ! Augmenter votre crédit d’impôt à 38 % des coûts de production manitobains admissibles, y compris les dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles, en vous qualifiant pour la Prime pour corporation de production manitobaine !

• Taux de base de 30 % sur les coûts de production manitobains admissibles
• La Prime pour corporation de production manitobaine : Augmentez votre crédit d’impôt de 8 % en coproduisant votre projet avec une société de production manitobaine admissible

Et en plus — avec la valeur ajoutée du Crédit d’impôt fédéral pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP), le crédit maximal de 38 % des coûts de production manitobains admissibles, y compris les dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles, peut atteindre :

• 47,9 % de la main-d’œuvre manitobaine admissible, et
• 38 % des coûts de production manitobains admissibles

Remarque : Le Crédit pour les coûts de production pouvant atteindre 38 % est une alternative au Crédit pour les coûts de main-d’œuvre pouvant atteindre 65 % qui est également offert, mais qui est uniquement calculé sur les dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles.

Qu’est-ce que le Crédit d’impôt pour les coûts de production ?

Le Crédit d’impôt du Manitoba pour les coûts de production a été annoncé en mars 2010. Il offre aux sociétés de production un crédit d’impôt entièrement remboursable calculé sur tous les coûts de production manitobains admissibles, y compris la main-d’œuvre manitobaine admissible et la main-d’œuvre non résidente admissible, s’il y a lieu.

Le taux de base est de 30 %, auquel peut s’ajouter une prime additionnelle de 8 % en cas de partenariat avec une corporation de production manitobaine admissible, augmentant ainsi le crédit d’impôt à 38 % des coûts de production manitobains admissibles, y compris la main-d’œuvre manitobaine admissible.

Qui est admissible ?

Afin d’être admissible, la société requérante doit avoir un établissement permanent au Manitoba (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu), être constituée en corporation au Canada (incorporation provinciale ou fédérale), être une corporation imposable au Canada et avoir comme activité commerciale principale la production de films ou de vidéos. Au moins 25 % des salaires et des traitements versés par la corporation aux employé.es doivent être versés à des employé.es manitobain.es admissibles et pour du travail effectué au Manitoba, exception faite des documentaires.

Qu’est-ce qu’une corporation de production manitobaine admissible ?

La corporation de production manitobaine doit avoir un établissement permanent au Manitoba (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu), être une société canadienne imposable constituée en corporation en vertu des lois du Manitoba et avoir comme activité commerciale principale la production de films ou de vidéos.

Au moins une personne physique admissible (c’est-à-dire, résidant au Manitoba aux fins de l’impôt le 31 décembre de l’année d’imposition de la production ou de l’année d’imposition précédente) doit posséder des actions de la corporation de production manitobaine lui conférant au moins 50 % des droits de vote lors de l’élection des administrateur.trices de la corporation. Au cours de l’année d’imposition visée ou de l’année d’imposition précédente, au moins 25 % des salaires et des traitements versés par la corporation de production manitobaine à des employé.es doivent être versés à des employé.es manitobain.es admissibles.

Afin d’être admissible à la prime supplémentaire de 8 %, la corporation de production manitobaine doit détenir des actions avec droit de vote de la société de production requérante admissible, et cela pendant toute l’année d’imposition de la société requérante admissible. Si le projet admissible s’étend sur plusieurs années d’imposition, l’exigence de propriété s’applique à toutes les années d’imposition du projet. La corporation de production manitobaine doit également recevoir une mention au générique.

Comment le terme « établissement permanent » est-il défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Manitoba ?

La Loi de l’impôt sur le revenu définit le terme « établissement permanent » en fonction de trois critères. Une corporation requérante doit satisfaire les exigences suivantes :

1. Avoir des camions de production ou des locaux pour bureaux sur place (un lieu d’affaires fixe);
2. Avoir des producteur.trices sur place (un.e employé.e ou un.e agent.e dans un endroit particulier autorisé.e à signer des contrats au nom de la corporation); et
3. Avoir de l’équipement de production sur place (utilise de l’équipement de production important dans un endroit précis de la province).

Y a-t-il des exigences relatives au contenu ?

Il n’y a pas d’exigences canadiennes ou manitobaines sur le contenu.

Quels projets sont admissibles ?

Les projets admissibles doivent être entièrement financés et comprennent les téléfilms, les documentaires, les longs métrages, les séries dramatiques, les émissions de variétés, les productions multimédias, les productions d’animation, les émissions pour enfants, les émissions musicales et les séries d’information, ainsi que les productions numériques et basées sur le Web.

Quels sont les coûts de production manitobains admissibles ?

Les coûts de production admissibles comprennent la main-d’œuvre manitobaine, la main-d’œuvre non résidente admissible, les dépenses manitobaines admissibles en contrats de services et les dépenses manitobaines admissibles pour la location ou l’acquisition de biens corporels, dans la mesure où ces coûts sont raisonnables dans les circonstances et directement attribuables à la production du projet admissible. Des exemples de coûts inadmissibles comprennent, sans s’y limiter, les indemnités journalières, les frais de financement, les frais de séjour (à l’exception des frais d’hébergement à l’hôtel jusqu’à 300 $ par nuit et par personne), les billets d’avion, les frais de voyage à l’extérieur du Manitoba et les dépenses promotionnelles.

Que se passe-t-il si je dois faire venir de la main-d’œuvre d’ailleurs ?

Lorsqu’une personne non résidente est embauchée en raison d’un manque de personnel manitobain qualifié, disponible et disposé à travailler, le salaire de la personne non résidente peut être considéré comme une dépense de main-d’œuvre admissible, pourvu que ce soit pour un poste technique admissible, qu’au moins un.e stagiaire manitobain.e reçoive une formation dans le cadre du projet pour chaque personne non résidente admissible et que le tout soit approuvé par la ou les organisations syndicales compétentes ou par une autorité approuvée conformément à la loi du Manitoba.

Y a-t-il un plafond sur les salaires des personnes non résidentes admissibles ?

Oui, il y a un plafond. Ce plafond est déterminé en fonction du montant des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles. La somme des salaires versés à des personnes non résidentes admissibles ne peut dépasser 30 % des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles si deux stagiaires du Manitoba reçoivent une formation par personne non résidente admissible ou ne peut dépasser 10 % des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles si un.e seul.e stagiaire du Manitoba reçoit une formation par personne non résidente admissible.

Qu’en est-il de l’actionnariat ?

Les actionnaires non manitobain.es ne compromettent pas l’admissibilité au crédit d’impôt.

Qu’en est-il de la coproduction ?

Le Crédit pour les coûts de production du Manitoba est conçu pour encourager la collaboration avec des producteur.trices non résident.es du Manitoba.

Qu’en est-il du droit d’auteur et des limites par société ?

La détention du droit d’auteur n’est pas requise. Il n’y a aucune limite sur le nombre de demandes qu’une société peut présenter ni sur le montant de crédits d’impôt qu’elle peut solliciter.

Est-il permis de tourner à l’extérieur du Manitoba ?

Étant donné que ce crédit d’impôt est basé sur les coûts de production manitobains, il est permis de tourner à l’extérieur de la province conformément à l’esprit et au sens de la Loi, et en reconnaissance du fait que le tournage à l’extérieur du Manitoba est nécessaire pour certains projets, cependant, seuls les coûts manitobains seront admissibles.

Qu’en est-il du crédit d’impôt fédéral ?

Le Crédit pour les coûts de production du Manitoba peut être combiné au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) ou au Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP), lesquels sont administrés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) (1-888-433-2200).

Qu’en est-il du Crédit d’impôt du Manitoba pour les coûts de main-d’œuvre ?

Les sociétés de production peuvent demander le Crédit pour les coûts de production pouvant atteindre jusqu’à 38 % des coûts de production manitobains admissibles OU le Crédit pour les coûts de main-d’œuvre pouvant atteindre jusqu’à 65 % des dépenses de main-d’œuvre manitobaine admissibles seulement. Une fois le projet terminé et tous les coûts de production payés, les sociétés requérantes admissibles devront choisir le crédit d’impôt le plus avantageux.

Documents de demande du Crédit pour les coûts de production

Veuillez noter que nous n’acceptons les demandes que par notre portail de demande en ligne.

Les demandes dans le cadre de la Disposition déterminative doivent être faites dès que possible avant le début des prises de vues principales. Pour présenter une demande, il suffit d’envoyer la liste des postes qui seront pourvus par des personnes non résidentes et le nom de ces personnes à Musique et film Manitoba.

Si vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin, nous sommes là pour vous aider !

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